à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Bertolini

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats

modifiée et ouverts

au titre de l'année 1991

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement